Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2013

COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- Ordonnance relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La situation économique et l’emploi.

Communication de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

La création du Commissariat général à l’égalité des territoires.

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