Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 18 juin 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) : 

PARTIE A

Sur la proposition :
- du ministre des finances et des comptes publics
- de la ministre des affaires sociales et de la santé
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Sur la proposition :
- du ministre de l’intérieur
- de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
- projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Sur la proposition du Premier ministre :
- décret relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- La situation internationale.


Communication de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français – Réussir la transition énergétique.

PARTIE D

POINT EN DISCUSSION

Point présenté par :
- le ministre de l'intérieur
- le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
- La réforme de l’État territorial.


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