Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 juillet 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique.

PARTIE C

COMMUNICATION

Communication :

- du ministre de la cohésion des territoires

- du secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires

La politique des territoires.

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