Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013

COMMUNIQUÉ


Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

-        ordonnance relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents chargés de constater les manquements.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :

-        ordonnance relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d’aménagement.

-        ordonnance relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

-        décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La réforme de la formation professionnelle.

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan de la session parlementaire.

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