Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

 

- projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc.

 

- projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

 

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

 

Sur la proposition du Premier ministre :

 

- décret portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale.

 

Communication du Premier ministre :

 

L’évaluation et la contre-expertise indépendante des projets d’investissements publics.

 

Communication du ministre de l'économie et des finances :

 

Le programme national de réforme, le programme de stabilité et la mise en œuvre des nouvelles règles de gouvernance des finances publiques.

 

Communication de la ministre du commerce extérieur :

 

L’accord de partenariat transatlantique.

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