Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 octobre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

 

PARTIE A

 

 

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

 

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.

 

 

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

 

- projet de loi portant réforme ferroviaire.

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

La situation internationale

 

 

Communications :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 

- Les résultats du G20 Finances et des assemblées annuelles FMI-Banque Mondiale.

 

- La situation économique et l’emploi.

 

Communication du ministre des outre-mer :

 

La réunion du 11 octobre du comité des signataires de l’accord de Nouméa.

Restez connecté