Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 mai 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur :

- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris.

Sur la proposition :

- de la garde des sceaux, ministre de la justice
- de la ministre des solidarités et de la santé

- ordonnance relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.

- ordonnance fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l’article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- ordonnance relative à la distribution d’assurances.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du Premier ministre :

Bilan de la première année du quinquennat.

Communication :

- du ministre d’État, ministre de l’intérieur

- de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Notre-Dame-des-Landes et les projets d’infrastructures dans la région Grand Ouest.

 

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