Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A


Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer.

Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics :

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-275 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et

des employeurs agricoles à l’effort de construction.

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et

réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Sur la proposition du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social :

- lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Sur la proposition du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :

- ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise.

Sur la proposition de la ministre du logement et de l'égalité des territoires :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :

- ordonnance modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

- ordonnance modifiant la partie législative du code de l’éducation.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS


Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre des finances et des comptes publics

- du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

La situation de l’économie.

Communication de la ministre du logement et de l'égalité des territoires :

Les contrats de plan État-région 2015-2020.

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