Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

Le cinquantenaire du traité de l’Elysée.

Communications du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

L’accord sur la sécurisation de l’emploi.

Le nouveau projet pour l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

La stratégie nationale de santé.

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