Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 février 2016

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Rubrique : Développement durable et énergie, Outre-mer, Santé et solidarité

Pour le Conseil des ministres du mercredi 17 février 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Sur la proposition de la ministre du logement et de l’habitat durable : 

- projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation.

 Sur la proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Sur la proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

- ordonnance relative à la réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. 

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- ordonnance portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international : 

- La situation internationale.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- Le bilan de la grande conférence de santé.

Communication du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

- L’agenda parlementaire.

 

 

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