Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 15 février 2017

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Rubrique : International, développement et francophonie, Outre-mer, Santé et solidarité

Pour le Conseil des ministres du mercredi 15 février 2017, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- Ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé.

PARTIE C // COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale.

Communication :

- du Premier ministre

- du ministre des affaires étrangères et du développement international

- de la ministre des affaires sociales et de la santé

- de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

- du secrétaire d’État chargé des affaires européennes

Le socle européen des droits sociaux.

Communication de la ministre du logement et de l'habitat durable :

La mobilisation du foncier public au service du logement.

Communication de la ministre des outre-mer :

La politique en faveur des outre-mer.

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