Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 13 novembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2013.


Sur la proposition du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

- Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

 

Sur la proposition du Premier ministre :

- Décret modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale

 

Communication du ministre de l'éducation nationale : 

La mise en œuvre de la refondation de l’école de la République.

 

Communication du ministre de l'économie et des finances :

La réforme de l’assurance vie.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du redressement productif 

Le dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations.

 

 

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