Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 mars 2014

COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 mars 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- Ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

- Ordonnance relative à l’économie numérique.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Les suites du séminaire gouvernemental du 28 février 2013 sur le numérique.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

Point d’étape sur l’entrée de l’école dans l’ère du numérique.

 

 

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