Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2013

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

· projet de loi portant approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen.


Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

· projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes.


PARTIE C

COMMUNICATIONS


Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La situation économique et l’emploi.


Communication de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme :

Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et soutien à l’entrepreneuriat individuel.

 

 

 

 

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