Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 décembre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 12 décembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

 Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- projet de loi portant création du contrat de génération.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile.

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

- ordonnance relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

- ordonnance déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

- décret relatif au Conseil national du numérique.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

- La situation internationale.

Communication du ministre des outre-mer :

- La réunion du 6 décembre 2012 du comité des signataires de l'accord de Nouméa.

Communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

- La conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

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