Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes.

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Sur la proposition du ministre de la défense :

décret relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communications :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l’économie et des finances

La situation internationale

Le sommet du G20 des 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg.

Communication du Premier ministre :

Les orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communication de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

La rentrée dans l’enseignement supérieur.

Communication de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Politique publique et nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne.

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