23 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2017
Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A, C et D) :
PARTIE A
Sur la proposition du Premier ministre :
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée.
Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Sur la proposition :
- de la ministre des solidarités et de la santé
- du ministre de l’action et des comptes publics
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
PARTIE C - COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
Etats généraux de l’alimentation.
PARTIE D - ECHANGES
Point présenté par la ministre des solidarités et de la santé :
Échanges relatifs à la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
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