Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 11 juin 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :

-         projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.


Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics : 

-         projet de loi de finances rectificative pour 2014.


Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

-         projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

 

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : 

-         ordonnance relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et du développement international :

-         La situation internationale.

-         Le sommet du G7 des 4 et 5 juin 2014 à Bruxelles.

Communication :

du ministre des finances et des comptes publics

du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique

-         La situation de l’économie.

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