Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 juillet 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

– projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti.

Sur la proposition de la ministre des sports :

– ordonnance relative à la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage.

PARTIE C

COMMUNICATION

Communication :

– de la ministre des armées

– de la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées

La politique en faveur des anciens combattants.

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