Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2013

COMMUNIQUÉ

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :

- projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

- décret créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l’adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte.

Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme, l’ordonnance n° 2013‑888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, l’ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement et l’ordonnance n° 2013‑890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement.

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :

- ordonnance relative à l’action sociale en faveur des familles à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- décret abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

    La situation internationale.

Communication de la ministre du commerce extérieur :

   Les résultats de la conférence de Bali.

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

    La lutte contre les fraudes au détachement.

Communication :

- du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

- de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Le développement économique et la création d’entreprises dans les quartiers.

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