Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2018

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Pour le Conseil des ministres du mercredi 11 avril 2018, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité.

Sur la proposition :

- du ministre de l’éducation nationale

- de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

- décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.

PARTIE C
COMMUNICATION

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre de l’action et des comptes publics

Le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités