Ordre du jour du conseil des ministres du mercredi 10 février 2016

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Rubrique : International, développement et francophonie, Jeunesse, Justice, Sport

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 février 2016, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

 ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire.

 ordonnance portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz.

 ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.

Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

 ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères et de développement international :

La situation internationale.

Communication :

- de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Le développement des énergies renouvelables en France.



Communication :

- du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

- du secrétaire d'État chargé des sports

La préparation de l’Euro 2016.

Communication du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

Point sur l’application des lois

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