Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013

Écouter

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

 

PARTIE A

 

 

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :

 

- Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

 

 

- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires.

 

 

- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

 

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

- La situation internationale.

 

Communication du Premier ministre :

 

- Les dispositions de transparence et de lutte contre la fraude fiscale.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités