Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

 

PARTIE A

 

 

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :

 

- Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

 

 

- Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires.

 

 

- Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

 

 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

 

- La situation internationale.

 

Communication du Premier ministre :

 

- Les dispositions de transparence et de lutte contre la fraude fiscale.

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