Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 7 novembre

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

P A R T I E A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République

française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l’activité professionnelle

salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre,

de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

République d’Équateur sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions

officielles, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

de la République du Pérou relatif à l’activité rémunérée des membres des familles des agents

des missions officielles de chaque État dans l’autre.

Sur la proposition du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances :

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la

directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant

les services de paiement dans le marché intérieur.

P A R T I E C - COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire :

La trajectoire d’évolution de l’énergie électrique.

Communication de la ministre des outre-mer :

La reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

P A R T I E D - ECHANGES

Point présenté par le ministre de la cohésion des territoires :

Echanges sur la politique de la ville

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