Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013

Pour le Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

 

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

  • projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
  • lettre rectificative au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget :

  • décret modifiant le code des juridictions financières.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence sociale.

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire.

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