Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 3 juin 2014

Pour le Conseil des ministres du mardi 3 juin 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

- projet de loi autorisant l’approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la construction et l’exploitation d’un réacteur à très haut flux.

Sur la proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé :

- projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Sur la proposition du ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social :

- ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du Code du travail applicable à Mayotte.

Sur la proposition du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement :

- décret relatif à l’introduction du vote électronique par Internet pour les élections des délégués cantonaux de la mutualité sociale agricole.

- décret relatif à l’Académie d’agriculture de France.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des Affaires étrangères et du Développement international :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La réforme territoriale.

Communication du ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social :

La situation de l’emploi.

Communication du ministre de l'Intérieur :

La mise en oeuvre du plan de lutte contre la radicalisation violente.

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