24 avril 2024
Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017
P A R T I E A
Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :
-? projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
- ordonnance relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance.
-? ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une
entreprise d’assurance.
P A R T I E C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication de la ministre des solidarités et de la santé :
La politique de lutte contre le tabac.
P A R T I E D
ÉCHANGES
Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :
Échanges sur le programme « Action publique 2022 ».
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