Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017

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P A R T I E A

Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :

- projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- ordonnance relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance.

- ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une

entreprise d’assurance.

P A R T I E C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre des solidarités et de la santé :

La politique de lutte contre le tabac.

P A R T I E D

ÉCHANGES

Point présenté par le ministre de l’action et des comptes publics :

Échanges sur le programme « Action publique 2022 ».

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