Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 23 décembre 2013

Pour le Conseil des ministres du lundi 23 décembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi relatif à la géolocalisation.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- décret simplifiant certaines formalités incombant à la direction générale des finances publiques.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communications :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l'économie et des finances

Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013. Le mécanisme de résolution unique pour l’union bancaire.

Communication :

- du ministre de l'économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La situation économique et l’emploi.

Communication :

- de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

- de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

La mise en œuvre des engagements du Gouvernement en matière de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique.

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