Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 18 juin 2018

Écouter

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

-           projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

-           projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

 P A R T I E  C

COMMUNICATION

Communication de la ministre des sports :

La préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

 

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités