Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 2 mai 2013

Pour le Conseil des ministres du jeudi 2 mai 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

 − projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction.

Sur la proposition de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique :

− projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.

Sur la proposition du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation :

− projet de loi relatif à la consommation.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :

La nouvelle étape de la politique de la ville.

Communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

Le troisième plan autisme.

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