Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 14 septembre

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

La situation internationale.

Communication :

- de la ministre de la culture

- du ministre de l’éducation nationale

L’éducation artistique et culturelle.

 

PARTIE D

ECHANGES

Point présenté par la ministre des outre-mer :

Echanges sur les outre-mer.

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