Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des Ministres du 6 novembre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 novembre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- décret modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l’État sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l’application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

- décret relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale

Communication du Premier ministre :

Le pacte d’avenir pour la Bretagne.

Communication :

- du Premier ministre

- de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

- de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Le premier bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et le pacte pour l’innovation.

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

social :

La réforme du système d’inspection du travail.

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