Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mars 2013

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2013, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :

Les Assises du développement et de la solidarité internationale.

Communication de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Communication de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique :

Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Communication du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt :

Le plan de relance exceptionnel pour l’élevage.

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