Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 février 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A 

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale.

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.


Sur la proposition de la ministre de la culture et de la communication :

- décret relatif à l’Opéra national de Paris.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS


Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale. 

 

Communication :

- de la ministre des affaires sociales et de la santé

- de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le 3ème plan cancer. 

 

Communication du ministre de l'intérieur :

La date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions françaises.

 

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique :

Le déploiement du très haut débit.

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