Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 décembre 2012

 

Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 décembre 2012
Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 décembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.
Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.
Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- décret relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre de l'éducation nationale :
La mobilisation contre le décrochage scolaire et l'action en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.
Communication de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :
Le plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques.

Pour le Conseil des ministres du mercredi 5 décembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.

Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :

- décret relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

La mobilisation contre le décrochage scolaire et l'action en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.

Communication de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement :

Le plan d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques.

 

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