Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des Ministres du 30 octobre 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

 projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale.

 

Sur la proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale


Communication du Premier ministre :

L’écotaxe


Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l’économie et des finances

Le conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

 

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