Pour le Conseil des ministres du 30 mai 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des outre-mer :
- ordonnance portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte.
- ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme.
- ordonnance portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte.
- ordonnance modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte.
- ordonnance modifiant l'article 64-1 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
- La situation internationale.
Avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :
- Le dîner informel des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne du 23 mai 2012.
Communication du ministre de l'éducation nationale :
- Les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012.
Avec la ministre des affaires sociales et de la santé :
- La revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire.
Partagez l'événement
-
Article en cours : L'ordre du jour
-
Le compte-rendu
-
Le point de presse en vidéo
-
Réponses aux journalistes
