Ordre du jour du conseil des ministres du 30 mai 2012

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Pour le Conseil des ministres du 30 mai 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

  • ordonnance portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte.
  • ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme.
  • ordonnance portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte.
  • ordonnance modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte.
  • ordonnance modifiant l'article 64-1 de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

  • La situation internationale.

Avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :

  • Le dîner informel des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne du 23 mai 2012.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

  • Les mesures du changement pour la rentrée scolaire 2012.

Avec la ministre des affaires sociales et de la santé :

  • La revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire.

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