Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 octobre 2012

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 3 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'intérieur :

- projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

- projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La situation internationale.

Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Les orientations de la politique des transports.

Communication du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :

La commémoration des deux guerres mondiales.

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