Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 29 mai 2013, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : 

PARTIE A

 Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

 - projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 Communication du ministre des affaires étrangères :

  La situation internationale.

 Communication du Premier ministre :

  Le dispositif d’intelligence économique.

 Communication :

- du ministre des affaires étrangères

- du ministre de l’économie et des finances

  Les conclusions du Conseil européen du 22 mai 2013.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

La réforme ferroviaire.

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