Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mars 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 mars 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.

 

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

décret relatif à l’exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique.

 

Sur la proposition de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative :

décret modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

 

 

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

 

Communication du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

La situation de l’emploi.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du redressement productif

La modernisation des achats de l’État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique.

 

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :

Le Forum mondial des femmes francophones.

 

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

La modernisation du service public consulaire en faveur des Français de l’étranger.

 

 

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