Pour le Conseil des ministres du mercredi 27 juin 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- ordonnance relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).
Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre de l'intérieur :
La lutte contre les feux de forêt.
Communication :
- de la ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement
- de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Une exigence d'exemplarité : l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de l'action publique.
Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
Le cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée et l'année francoallemande 2012-2013.
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