Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 mars 2014

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Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 mars 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie :

- projet de loi relatif à la biodiversité.

Sur la proposition du Premier ministre :

- décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires.


PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communications du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La situation internationale.

Les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.

Communication de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Communication :

- du ministre de l’intérieur

- de la garde des sceaux, ministre de la justice

Bilan des zones de sécurité prioritaires.

Communication du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

L’accord sur l’assurance chômage du 21 mars 2014.

Communication du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget :

La situation économique.

Communication de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative :

Le pacte pour la réussite éducative.

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