Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 juin 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 juin 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement :

− projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

− ordonnance relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement.

Sur la proposition du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

- décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique. 

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

La deuxième grande conférence sociale pour l’emploi.

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie.

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le bilan de fin de session parlementaire.

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