Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 février 2014

Écouter

COMMUNIQUÉ 

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 février 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 Sur la proposition du ministre des affaires étrangères : 

-          projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique. 

 

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale : 

-          ordonnance relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg ».

 

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : 

-          ordonnance relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié. 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères : 

-          la situation internationale.

 

Communications du ministre de l'économie et des finances : 

-          les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014. 

-          les prévisions de croissance pour 2014 et 2015.

 

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé

-          la réforme des retraites : la prise en compte des carrières longues.

 

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : 

-          le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités