Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 février 2014

COMMUNIQUÉ 

Pour le Conseil des ministres du mercredi 26 février 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

 Sur la proposition du ministre des affaires étrangères : 

-          projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique. 

 

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale : 

-          ordonnance relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « École européenne de Strasbourg ».

 

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : 

-          ordonnance relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié. 

 

PARTIE C

 

COMMUNICATIONS

 

Communication du ministre des affaires étrangères : 

-          la situation internationale.

 

Communications du ministre de l'économie et des finances : 

-          les résultats du G20 finances de Sydney des 22 et 23 février 2014. 

-          les prévisions de croissance pour 2014 et 2015.

 

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé

-          la réforme des retraites : la prise en compte des carrières longues.

 

Communication du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : 

-          le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire.

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