Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 octobre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

- décret portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

Point d'avancement des chantiers de la grande conférence sociale.

Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances

Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La mise en œuvre du Pacte européen pour la croissance et l'emploi.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

Les négociations sur les dépassements d'honoraires.

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