Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 octobre 2012
Publié le 23 Octobre 2012
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :
PARTIE A
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions.
Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :
- décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
- décret portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.
PARTIE C
COMMUNICATIONS
Communication du ministre des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du Premier ministre :
Point d'avancement des chantiers de la grande conférence sociale.
Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances
Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.
Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :
La mise en œuvre du Pacte européen pour la croissance et l'emploi.
Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :
Les négociations sur les dépassements d'honoraires.
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