Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 octobre 2012

Écouter

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions.

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

- décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

- décret portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du Premier ministre :

Point d'avancement des chantiers de la grande conférence sociale.

Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie et des finances

Le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.

Communication du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes :

La mise en œuvre du Pacte européen pour la croissance et l'emploi.

Communication de la ministre des affaires sociales et de la santé :

Les négociations sur les dépassements d'honoraires.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités