Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juillet 2013

Pour le Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire.

- projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l’ordre judiciaire.

- projet de loi relatif à la collégialité de l’instruction.

 

 

Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances :

-        projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

-      ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. 

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

 

Communication :

- du ministre de l’économie et des finances

- du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Le suivi des mesures pour l’emploi et le soutien à l’économie : la réunion du G20 du 18 au 20 juillet 2013 à Moscou.

 

Communication :

- de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

- de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Développer et démocratiser la mobilité européenne et internationale des jeunes.

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