Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 mai 2012

Pour le Conseil des ministres du 23 mai 2012, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du Premier ministre :

décrets d'attributions du :

  • ministre de l'éducation nationale.
  • ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur.
  • ministre des affaires sociales et de la santé.
  • ministre de l'égalité des territoires et du logement.
  • ministre de l'intérieur.
  • ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
  • ministre du redressement productif.
  • ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
  • ministre de la défense.
  • ministre de la culture et de la communication.
  • ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • ministre des droits des femmes.
  • ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
  • ministre des outre-mer.
  • ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

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- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie).

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

  • La situation internationale.

Avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de la défense :

  • Le sommet du G8 de Camp David.
  • Le sommet de l'OTAN de Chicago.

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Communication du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :

Les règles de gestion responsable des finances publiques.

Communication du Premier ministre :

La méthode pour la préparation de la conférence sociale.

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