Ordre du jour du conseil des ministres du 22 juin 2012

Pour le Conseil des ministres du vendredi 22 juin 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

 

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur :

- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011.

Sur la proposition du ministre des outre-mer :

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.

Sur la proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime :

- ordonnance relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier.

Accords internationaux et autres textes :

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ministère des affaires étrangères).

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (ministère des affaires étrangères).

- projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ministère des affaires étrangères).

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :
- du ministre des affaires étrangères
- du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Le sommet du G20 de Los Cabos des 18 et 19 juin 2012.

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