Avril 2014

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 janvier 2014

Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2014, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

-        projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales.

 

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

-        projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

-        projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.


Communication du ministre du redressement productif : 

La mise en œuvre de la stratégie de filières.

 

Communication du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : 

Le bilan des actions menées dans le secteur de l’énergie en 2013.

 

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