Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 novembre 2012

Pour le Conseil des ministres du mercredi 21 novembre 2012, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition du ministre des affaires étrangères :

- projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti.

- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire.

- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre de l'éducation nationale

- de la ministre de la culture et de la communication

L'éducation artistique et culturelle.

Communication de la ministre du commerce extérieur :

La politique de soutien à l'exportation.

Communication du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

La politique maritime.

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